Conseil Municipal du 21 avril 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 254Séance du 21 Avril 1940 - Registre D18 Page 254 - Délibération
D18 Page 255Nomination de délégué au bureau de Bienfaisance|-|Nomination de délégué à la Caisse des Ecoles|-|Comité communal des allocations familiales agricoles|-|Fermeture du Parc - Registre D18 Page 255 - Délibération
D18 Page 256Traitement des fonctionnaires mobilisés|-|Emploi des chômeurs|-|Changement d'appellation d'avenue|-|Goudronnage - Registre D18 Page 256 - Délibération
D18 Page 257Achat de tuyaux pour service d'incendie|-|Défense passive - Entretien des masques à gaz|-|Indemnité de logements aux instituteurs|-|Prime à la natalité|-|Accidents du travail - Frais funéraires - Registre D18 Page 257 - Délibération
D18 Page 258Approbation de marché|-|Avis de subvention|-|Demande de subvention|-|Demande de paiement d'honoraires|-|Perception de la taxe sur l'abattage - Registre D18 Page 258 - Délibération
D18 Page 259Communications - Registre D18 Page 259 - Délibération